Arrêté du 17 mai 2016

Article 1

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Article 1

L'attestation d'achèvement mentionnée au deuxième alinéa de l'article R.* 261-24 du code de la construction et de l'habitation est conforme au modèle défini en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Modèle d'attestation pour l'achèvement des travaux

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2016 précise le modèle d'attestation pour la fin des travaux de construction.

L'attestation d'achèvement mentionnée au deuxième alinéa de l'article R.* 261-24 du code de la construction et de l'habitation est conforme au modèle défini en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance