Arrêté du 17 mai 2016

Article 4

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Article 4

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les soins rénaux

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2016 confie aux ministres des finances et de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour améliorer les soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique dans certaines régions.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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