Arrêté du 17 mai 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

En application du décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 (Décret sur l'amélioration des soins pour l'insuffisance rénale chronique) susvisé, est annexée au présent arrêté la charte des professionnels participant aux expérimentations régionales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charte des professionnels pour les expérimentations sur l'insuffisance rénale chronique

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2016 ajoute une charte pour les professionnels participant à des expériences sur la maladie rénale chronique dans certaines régions.

En application du décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 (Décret sur l'amélioration des soins pour l'insuffisance rénale chronique) susvisé, est annexée au présent arrêté la charte des professionnels participant aux expérimentations régionales.

Historique des versions

Source : Légifrance