Arrêté du 17 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2008

Art. 4

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Ajout de diplômes pour la dispense de vérification des exigences préalables

Résumé. Les candidats peuvent maintenant être dispensés de vérification des exigences préalables avec un certificat de qualification professionnelle ou un brevet fédéral.

A modifié les dispositions suivantes :

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