Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de diplômes pour la dispense de vérification des exigences préalables
Résumé. Les candidats peuvent maintenant être dispensés de vérification des exigences préalables avec un certificat de qualification professionnelle ou un brevet fédéral.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2008Art. 4 : Exemptions pour la formation d'entraîneurs en tir sportif
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 4