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Arrêté du 17 mai 2016

fixant la liste des diplômes ouvrant l'accès aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir coordonnateur en maïeutique

Résumé. Pour devenir coordonnateur en maïeutique, il faut avoir un diplôme de cadre sage-femme ou un master dans des domaines liés à la santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 (Décret sur la nomination et la promotion des sages-femmes) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2003 modifié relatif au certificat cadre sage-femme ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au diplôme de cadre sage-femme ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2015 (Nomination de coordonnateurs en maïeutique et sages-femmes dans les maternités) fixant la liste des emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Diplômes requis pour les emplois de coordonnateurs en maïeutique

Résumé. Pour devenir coordonnateur en maïeutique, il faut avoir un diplôme de cadre sage-femme ou un master dans des domaines liés à la santé.

Est exigé pour l'accès aux emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique, en application de l'article 2 (Rôle de la directrice générale dans l'exécution d'un arrêté) (1°) du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Décret sur l'organisation du travail des sages-femmes hospitalières), l'un des diplômes suivants :
1° Diplôme de cadre sage-femme ;
2° Diplôme national de master dans une des mentions suivantes : économie de la santé, management public, droit de la santé, sciences de l'éducation, biologie santé, ingénierie de la santé, santé, santé publique.

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Arrêté du 17 mai 2016
Article 1
Article 2