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Arrêté du 17 mai 2016

fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux fonctions d'enseignant à l'enseignement théorique et clinique des étudiants sages-femmes, sous l'autorité du directeur d'une structure de formation en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour enseigner aux sages-femmes

Résumé. Pour enseigner aux futures sages-femmes, il faut avoir un diplôme de cadre sage-femme ou un master en santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Décret sur l'organisation du travail des sages-femmes hospitalières) portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2003 modifié relatif au certificat cadre sage-femme ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au diplôme de cadre sage-femme,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Diplômes requis pour enseigner aux étudiants sages-femmes

Résumé. Pour enseigner aux futurs sages-femmes, il faut avoir un diplôme de cadre sage-femme ou un master dans des domaines liés à la santé.

Est exigé, pour l'accès aux fonctions d'enseignant à l'enseignement théorique et clinique des étudiants sages-femmes, sous l'autorité du directeur d'une structure de formation en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l'un des diplômes suivants :
1° Diplôme de cadre sage-femme ;
2° Diplôme national de master dans une des mentions suivantes : économie de la santé, management public, droit de la santé, sciences de l'éducation, biologie santé, ingénierie de la santé, santé, santé publique.

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2016 confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Arrêté du 17 mai 2016
Article 1
Article 2