En vigueur depuis le 25 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins
Résumé. Un arrêté du 17 mai 2016 confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.