Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition égale du quota d'effort de pêche
Résumé. Le quota d'effort de pêche pour les chalutiers français en Méditerranée est réparti équitablement entre tous les navires.
A modifié les dispositions suivantes :