Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des quotas de pêche pour différentes fédérations
Résumé. L'arrêté du 17 mai 2013 fixe les quotas de pêche en tonnes pour différentes fédérations et catégories de pêcheurs dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en Méditerranée, répartis sur deux périodes distinctes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2013Art. Annexe III
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. Annexe III