Arrêté du 17 mai 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2013

Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des quotas de pêche pour différentes fédérations

Résumé. L'arrêté du 17 mai 2013 fixe les quotas de pêche en tonnes pour différentes fédérations et catégories de pêcheurs dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en Méditerranée, répartis sur deux périodes distinctes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2013Art. Annexe III
- Arrêté du 29 janvier 2013
Art. Annexe III

Historique des versions

Source : Légifrance