Arrêté du 17 mai 2013

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« A N N E X E I I I
(Quotas en tonnes)

QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE À L'EST
de la longitude 45° Ouest et Méditerranée
Période 1 : du 15 juillet au 30 août 2013
(80 % du quota)
QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE À L'EST
de la longitude 45° Ouest et Méditerranée
Période 2 : du 16 au 30 septembre 2013
(20 % du quota)
Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) 7,2 1,8
Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) 7,2 1,8
Navires professionnels charters de pêche 2,4 0,6
Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) 1,6 0,4
Pêcheurs sportifs et de loisir n'adhérents pas à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitée 1,6 0,4
Sous-total 20 tonnes (période 1) 5 tonnes (période 2)
    Total (périodes 1 et 2) : 25 tonnes

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Quotas de pêche en Atlantique Est et Méditerranée

Résumé. Un arrêté fixe les quotas de pêche pour différentes fédérations et groupes en Atlantique Est et Méditerranée, avec des périodes spécifiques.

« A N N E X E I I I
(Quotas en tonnes)

QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE À L'EST
de la longitude 45° Ouest et Méditerranée
Période 1 : du 15 juillet au 30 août 2013
(80 % du quota)
QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE À L'EST
de la longitude 45° Ouest et Méditerranée
Période 2 : du 16 au 30 septembre 2013
(20 % du quota)
Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) 7,2 1,8
Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) 7,2 1,8
Navires professionnels charters de pêche 2,4 0,6
Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) 1,6 0,4
Pêcheurs sportifs et de loisir n'adhérents pas à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitée 1,6 0,4
Sous-total 20 tonnes (période 1) 5 tonnes (période 2)
    Total (périodes 1 et 2) : 25 tonnes

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