Arrêté du 29 janvier 2013

Article Annexe III

Périmé31 décembre 2013

Créé le 31 mai 2013 · En vigueur du 25 octobre 2013 au 30 décembre 2013

(Quotas)

QUOTA EN OCEAN ATLANTIQUE
à l'Est de la longitude 45° ouest et en Méditerranée

Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM),

Dont navires professionnels charters de pêche

5 900 kg

Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)

7 500 kg

Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)

100 kg

Pêcheurs sportifs et de loisir non adhérents

à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitée

500 kg

TOTAL

14 000 kg

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du vendredi 25 octobre 2013 au lundi 30 décembre 2013

Modifié parArrêté du 23 octobre 2013art.

En vigueur du vendredi 31 mai 2013 au jeudi 24 octobre 2013

Créé parArrêté du 17 mai 2013art. 2