Arrêté du 17 mai 2013

Article 3

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Article 3

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mai 2013

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2013 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance