Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 12 « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes » :

1. La dénomination de la rubrique « Société Sanofi-Aventis France » est remplacée par : « Société Sinclair Pharma France ».
2. Au code 3180630, dans le libellé court, le nom : « Sanofi-Aventis France » est remplacé par : « Sinclair Pharma France ».
3. Au code 3180630, dans le libellé long, la phrase : « Produit de comblement biodégradable, acide L-polylactique, pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes, New-Fill, de la société Sanofi-Aventis France, les 2 flacons en verre contenant chacun 367,5 mg de lyophilisat. » est remplacée par la phrase : « Produit de comblement biodégradable, acide L-polylactique, pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes, New-Fill, de la société Sinclair Pharma France, les 2 flacons en verre contenant chacun 367,5 mg de lyophilisat. »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.