JORF n°0118 du 24 mai 2013

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 12 « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes » :

  1. La dénomination de la rubrique « Société Sanofi-Aventis France » est remplacée par : « Société Sinclair Pharma France ».
  2. Au code 3180630, dans le libellé court, le nom : « Sanofi-Aventis France » est remplacé par : « Sinclair Pharma France ».
  3. Au code 3180630, dans le libellé long, la phrase : « Produit de comblement biodégradable, acide L-polylactique, pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes, New-Fill, de la société Sanofi-Aventis France, les 2 flacons en verre contenant chacun 367,5 mg de lyophilisat. » est remplacée par la phrase : « Produit de comblement biodégradable, acide L-polylactique, pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes, New-Fill, de la société Sinclair Pharma France, les 2 flacons en verre contenant chacun 367,5 mg de lyophilisat. »

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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 12 « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes » :

1. La dénomination de la rubrique « Société Sanofi-Aventis France » est remplacée par : « Société Sinclair Pharma France ».

2. Au code 3180630, dans le libellé court, le nom : « Sanofi-Aventis France » est remplacé par : « Sinclair Pharma France ».

3. Au code 3180630, dans le libellé long, la phrase : « Produit de comblement biodégradable, acide L-polylactique, pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes, New-Fill, de la société Sanofi-Aventis France, les 2 flacons en verre contenant chacun 367,5 mg de lyophilisat. » est remplacée par la phrase : « Produit de comblement biodégradable, acide L-polylactique, pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes, New-Fill, de la société Sinclair Pharma France, les 2 flacons en verre contenant chacun 367,5 mg de lyophilisat. »