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Arrêté du 17 mai 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu la lettre datée du 25 janvier 2013 précisant le transfert de distribution des pieds à restitution d'énergie détaillés ci-dessous du cédant (société DAW SA) au cessionnaire (société OKO SOLUTION SAS),

Arrêtent :

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, dans la rubrique « Nomenclature et tarifs », section II « Appareillage du membre inférieur », dans la rubrique « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans la rubrique « Applicables au pied », dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie », dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe I », la rubrique « Société DAW SA (DAW) » est remplacée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
  Société OKO SOLUTION SAS (OKO SOLUTION)
2761921 Pied restitution énergie, classe I, OKO SOLUTION, TRIBUTE
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015

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Article 2

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, dans la rubrique « Nomenclature et tarifs », section II « Appareillage du membre inférieur », dans la rubrique « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans la rubrique « Applicables au pied », dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie », dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II », la rubrique « Société DAW SA (DAW) » est remplacée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
  Société OKO SOLUTION SAS (OKO SOLUTION)
2704366 Pied restitution énergie, classe II, OKO SOLUTION, TRUSTEP
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015
2748085 Pied restitution énergie, classe II, OKO SOLUTION, VENTURE
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

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Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mai 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 17 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4