Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 3, paragraphe 15 « Pompes implantables pour chimiothérapie et pour administration intrathécale continue de solution de baclofène ou d'antalgiques », dans la rubrique « Société Medtronic France SAS (Medtronic) », la nomenclature du code 3463048 est remplacée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| 3463048 | Pompe implantable, programmable, Medtronic, Synchromed II, cathéter. Cathéter pour pompe implantable programmable Synchromed II de la société Medtronic France SAS. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 8731SC, 8709SC, 8780 et 8781. Date de fin de prise en charge : 15 mars 2014. |
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