Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 3, paragraphe 15 « Pompes implantables pour chimiothérapie et pour administration intrathécale continue de solution de baclofène ou d'antalgiques », dans la rubrique « Société Medtronic France SAS (Medtronic) », la nomenclature du code 3463048 est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

3463048

Pompe implantable, programmable, Medtronic, Synchromed II, cathéter.

Cathéter pour pompe implantable programmable Synchromed II de la société Medtronic France SAS.

La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 8731SC, 8709SC, 8780 et 8781.

Date de fin de prise en charge : 15 mars 2014.