Arrêté du 17 mai 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mai 2013

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2013 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 20 mai 2013

Source : Légifrance