Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de traçabilité pour les métaux précieux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l'autorité accordant l'agrémentCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 56 J duodecies : Contrôles et habilitation pour la garantie des métaux précieux
→ Version 3 : Précision des procédures de contrôle et d'attestationCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 56 J terdecies : Contrôle et certification des métaux précieux
→ Version 4 : Précision des procédures de contrôle et d'attestation
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 56 J octies, Art. 56 J duodecies, Art. 56 J terdecies, Art. 56 J quaterdecies, Art. 56 J sexdecies