Arrêté du 17 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 56 J octies, Art. 56 J duodecies, Art. 56 J terdecies, Art. 56 J quaterdecies, Art. 56 J sexdecies

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Modification des règles de traçabilité pour les métaux précieux

Résumé. Les règles de traçabilité et de comptabilité pour les métaux précieux sont mises à jour, notamment en modifiant les références légales et en précisant les protocoles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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