Arrêté du 17 mai 2011

Article 4

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Article 4

Hormis l'opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu'à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.

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En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Conservation des poissons pêchés

Résumé. Les poissons pêchés doivent être gardés entiers jusqu'à leur arrivée à terre, sauf pour le marquage qui ne doit pas empêcher de mesurer leur taille.

Hormis l'opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu'à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.

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En vigueur depuis le samedi 28 mai 2011

Source : Légifrance