Arrêté du 17 mai 2011

Article 3

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Article 3

Les spécimens des espèces pêchées par des pêcheurs de loisir embarqués ou des pêcheurs de loisir sous-marins pêchant à partir d'un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord dans un vivier afin d'être relâchés ou ceux qui sont relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher.
Pour les pêcheurs de loisir sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu'ils ont rejoint le rivage.
Pour les pêcheurs de loisir à la ligne pratiquant depuis le rivage et les pêcheurs à pied de loisir, ce marquage doit intervenir dès la capture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mai 2011 · Dernière version le 2 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage des poissons pêchés par des loisirs

Résumé. Les pêcheurs de loisir doivent marquer les poissons qu'ils attrapent en coupant une partie de leur queue, sauf s'ils les relâchent vivants.

Les spécimens des espèces pêchées par des pêcheurs de loisir embarqués ou des pêcheurs de loisir sous-marins pêchant à partir d'un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord dans un vivier afin d'être relâchés ou ceux qui sont relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher.
Pour les pêcheurs de loisir sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu'ils ont rejoint le rivage.
Pour les pêcheurs de loisir à la ligne pratiquant depuis le rivage et les pêcheurs à pied de loisir, ce marquage doit intervenir dès la capture.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2021art. 1 : Modification des règles de marquage des prises pour les pêcheurs de loisir

En résumé. Le texte clarifie et élargit les modalités de marquage des poissons pêchés par les pêcheurs de loisir, en remplaçant le terme 'plaisanciers' par 'pêcheurs de loisir' et en précisant les exceptions pour le pêcher-relâcher.

En vigueur du samedi 28 mai 2011 au samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance