Arrêté du 17 mai 2011

Article 2

Créé le 28 mai 2011

Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l'article 1er, les spécimens des espèces pêchées dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire l'objet d'un marquage. Ce marquage consiste en l'ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.

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En vigueur depuis le samedi 28 mai 2011