En vigueur depuis le 28 mai 2011
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Marquage des poissons pêchés
Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l'article 1er (Réglementation de la pêche maritime de loisir), les spécimens des espèces pêchées dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire l'objet d'un marquage. Ce marquage consiste en l'ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.