Arrêté du 17 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied, du rivage, sous-marine ou embarquée.
Il s'applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.

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En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Règles pour la pêche de loisir en France

Résumé. Un arrêté de 2011 régit la pêche de loisir en France, qu'elle soit à pied, du rivage, sous-marine ou embarquée.

Le présent arrêté s'applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied, du rivage, sous-marine ou embarquée.
Il s'applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.

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En vigueur depuis le samedi 28 mai 2011

Source : Légifrance