Arrêté du 17 mai 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mai 2011

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Exécution d'un arrêté sur les petits consommateurs d'énergie

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2011 confie au directeur de l'énergie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 mai 2011

Source : Légifrance