En vigueur depuis le 21 mai 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les petits consommateurs d'énergie
Résumé. Un arrêté du 17 mai 2011 confie au directeur de l'énergie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.