En vigueur depuis le 21 mai 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté sur l'électricité nucléaire
Résumé. Le directeur de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'électricité nucléaire historique.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.