JORF n°0119 du 26 mai 2010

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953, les dispositions de :
― l'accord du 19 novembre 2009 sur les mesures en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'accord du 3 décembre 2009 pour l'emploi des seniors, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953, les dispositions de :

― l'accord du 19 novembre 2009 sur les mesures en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

― l'accord du 3 décembre 2009 pour l'emploi des seniors, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.