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Convention collective nationale du 6 mars 1953

. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 1953

Convention collective nationale du 6 mars 1953
Préambule
Champ d'application
Clauses communes
Objet de la convention - Bénéficiaires - Champ d'application
Durée de la convention
Avantages acquis
Interprétation et conciliation
Formalités de notification et de dépôt
Adhésion
Dénonciation et révision
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
Délégués du personnel
Comités d'entreprise
Productivité
Conditions de travail
Apprentissage
Conditions d'embauchage et de licenciement des travailleurs
Eléments du salaire applicable par catégories professionnelles
Rémunération
Indemnités pour utilisation d'équipements personnels à titre professionnel
Ancienneté
Congés payés
Permissions exceptionnelles
Maladies et accidents
Déplacements
Changement de résidence
Documentation
Préavis
Certificat de travail
Salariés des professions ne relevant pas des industries du caoutchouc