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Emploi et formation professionnelle

relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

Emploi et formation professionnelle
Préambule
I. - Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
II. - Articulation entre la formation et le chômage partiel
III. - Durée et formalités de dépôt de l'accord