Emploi et formation professionnelle
relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009
Emploi et formation professionnelle
Préambule
I. - Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
II. - Articulation entre la formation et le chômage partiel
III. - Durée et formalités de dépôt de l'accord