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Arrêté du 17 mai 2006

Article 52

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Article 52

La mission de codification est chargée de la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle prépare le

code de l'éducation

et le

code de la recherche

et apporte son expertise sur les modalités d'insertion des nouvelles dispositions dans les textes déjà codifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance