Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 17 mai 2006, en application de l'article L. 232-3 du code de justice administrative (Rôle du Conseil supérieur dans l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs), M. Schtahaups (Stéphane), administrateur civil, chef du bureau des personnels de conception et d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est désigné pour siéger en qualité de membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de M. Godbert (Antoine).
Arrêté du 17 mai 2006
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 17 mai 2006, en application de l'article L. 232-3 du code de justice administrative (Rôle du Conseil supérieur dans l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs), M. Schtahaups (Stéphane), administrateur civil, chef du bureau des personnels de conception et d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est désigné pour siéger en qualité de membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de M. Godbert (Antoine).
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