Arrêté du 17 mai 2005

Article 2

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Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 21 août 1995 susvisé est complété de l'alinéa suivant :
« L'application RAR et l'application redevance audiovisuelle de la direction générale de la comptabilité publique échangent les informations nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 5 de l'arrêté du 21 août 1995 susvisé est complété de l'alinéa suivant :
« L'application RAR et l'application redevance audiovisuelle de la direction générale de la comptabilité publique échangent les informations nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs. »

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