Arrêté du 17 mai 2004

Article 4

Créé le 30 mai 2004

Le jury établit la liste de classement des candidats retenus.
Cette liste est soumise à la commission administrative paritaire en vue de l'établissement, par le ministre chargé de l'éducation nationale, du tableau annuel d'avancement.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2004

Le jury établit la liste de classement des candidats retenus.
Cette liste est soumise à la commission administrative paritaire en vue de l'établissement, par le ministre chargé de l'éducation nationale, du tableau annuel d'avancement.