Arrêté du 17 mai 2004

Article 3

Créé le 30 mai 2004

Le jury est composé d'au moins cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Il compte au moins un(e) chargé(e) d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale et un(e) secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2004