Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 6
Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 30 juin 2009
Le retour des vapeurs dans les réservoirs fixes des stations-service doit s'effectuer dans des canalisations de diamètre suffisant pour permettre l'écoulement des vapeurs d'essence.