Arrêté du 17 mai 2000

Article 1

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Article 1

Le montant de la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 2000-2001 :

Cerf élaphe : 524 F ;

Daim : 245 F ;

Mouflon : 165 F ;

Chevreuil et cerf sika : 95 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2001

Créé le 9 juin 2000 · Abrogé le 11 juillet 2001

Le montant de la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 2000-2001 :

Cerf élaphe : 524 F ;

Daim : 245 F ;

Mouflon : 165 F ;

Chevreuil et cerf sika : 95 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 2001

En vigueur du vendredi 9 juin 2000 au mardi 10 juillet 2001

Source : Légifrance