Arrêté du 17 mai 2000

Article 1

Abrogé11 juillet 2001

Créé le 9 juin 2000

Le montant de la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 2000-2001 :
Cerf élaphe : 524 F ;
Daim : 245 F ;
Mouflon : 165 F ;
Chevreuil et cerf sika : 95 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 2001

En vigueur du vendredi 9 juin 2000 au mardi 10 juillet 2001

Le montant de la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 2000-2001 :

Cerf élaphe : 524 F ;

Daim : 245 F ;

Mouflon : 165 F ;

Chevreuil et cerf sika : 95 F.