Abrogé11 juillet 2001
Créé le 9 juin 2000
L'arrêté du 19 mai 1999 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.
Arrêté du 17 mai 2000
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1999-05-19
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 2001
En vigueur du vendredi 9 juin 2000 au mardi 10 juillet 2001
L'arrêté du 19 mai 1999 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.