Arrêté du 17 mai 2000

Article 3

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Article 3

La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 juillet 2001

Créé le 9 juin 2000 · Abrogé le 11 juillet 2001

La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 2001

En vigueur du vendredi 9 juin 2000 au mardi 10 juillet 2001

Source : Légifrance