Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gaudin, directeur du personnel et de la formation de la police, M. Jean-Michel Fromion,

sous-directeur des personnels de la police nationale, a délégation pour signer les arrêtés et décisions se rapportant aux matières visées et dans les conditions prévues par l'article 1er (alinéas 1 [b, c, d, e, et f], 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 13) de l'arrêté du 6 décembre 1993 susvisé.