JORF n°126 du 2 juin 1994

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Fromion,
sous-directeur des personnels de la police nationale, M. Claude Cavaro,
commissaire divisionnaire échelon fonctionnel, M. Roger Barbe et M. Yvon Brun, administrateurs civils, sont habilités à signer, dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 3, 4, 5, 6, et 8 de l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Fromion,

sous-directeur des personnels de la police nationale, M. Claude Cavaro,

commissaire divisionnaire échelon fonctionnel, M. Roger Barbe et M. Yvon Brun, administrateurs civils, sont habilités à signer, dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 3, 4, 5, 6, et 8 de l'article 1er du présent arrêté.