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Arrêté du 17 juin 2026

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fermeture d'un office de notaire à Fontainebleau

Résumé. Un notaire de Fontainebleau a été forcé de quitter son poste et son bureau a été fermé.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 55-1 (Suppression d'un office de notaire en cas de démission) ;

Vu le décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 (Gestion des plaintes et sanctions pour les professionnels du droit) relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, notamment le I de l'article 61 (Déclaration de démission d'office pour manquement aux obligations professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2026, publié au Journal officiel de la République française le 13 janvier 2026, portant nomination de M. LUCAS (Thibaut, Roger, Jacques), en qualité de notaire titulaire d'un office créé à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne) ;

Considérant que M. LUCAS (Thibaut, Roger, Jacques), n'a pas prêté serment dans le mois de la publication de sa nomination au Journal officiel,

Arrête :

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Démission forcée d'un notaire

Résumé. Un notaire de Fontainebleau est forcé de quitter son poste.

M. LUCAS (Thibaut, Roger, Jacques), notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne), est déclaré démissionnaire d'office.

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Suppression d'un office de notaire à Fontainebleau

Résumé. Un notaire de Fontainebleau a été forcé de quitter son poste et son bureau a été fermé.

L'office de notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne) dont était titulaire M. LUCAS (Thibaut, Roger, Jacques), est supprimé.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'une décision au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 17 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3