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Démission forcée d'un notaire
M. LUCAS (Thibaut, Roger, Jacques), notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne), est déclaré démissionnaire d'office.
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relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 55-1 (Suppression d'un office de notaire en cas de démission) ;
Vu le décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 (Gestion des plaintes et sanctions pour les professionnels du droit) relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, notamment le I de l'article 61 (Déclaration de démission d'office pour manquement aux obligations professionnelles) ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2026, publié au Journal officiel de la République française le 13 janvier 2026, portant nomination de M. LUCAS (Thibaut, Roger, Jacques), en qualité de notaire titulaire d'un office créé à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne) ;
Considérant que M. LUCAS (Thibaut, Roger, Jacques), n'a pas prêté serment dans le mois de la publication de sa nomination au Journal officiel,
Arrête :
M. LUCAS (Thibaut, Roger, Jacques), notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne), est déclaré démissionnaire d'office.
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L'office de notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne) dont était titulaire M. LUCAS (Thibaut, Roger, Jacques), est supprimé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche