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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire de Fontainebleau est forcé de quitter son poste.
M. LUCAS (Thibaut, Roger, Jacques), notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne), est déclaré démissionnaire d'office.