JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 3 février 2017 fixant le rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 février 2017 fixant le rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques est abrogé.