Arrêté du 17 juin 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 3 février 2017 fixant le rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques est abrogé.

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Abrogation de l’arrêté de 2017 sur le rapport d’activité des CMP

Résumé. La règle qui disait comment les centres médico‑psy‑pédagogiques doivent rendre compte depuis 2017 est annulée.

L'arrêté du 3 février 2017 fixant le rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques est abrogé.

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Source : Légifrance