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Annexe

JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Arrêté du 17 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 et R. 314-50,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité du rapport d’activité des centres médico‑psycho‑pédagogiques

Résumé Les rapports d’activité de ces centres doivent respecter le modèle annexé à cet arrêté.
Mots-clés : Rapport administratif Centre médical psycho-pédagogique Conformité réglementaire

Le rapport d'activité des centres d'action médico-psycho-pédagogiques prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur après rédaction du rapport

Résumé Ces règles deviennent valables dès qu’on rédige le rapport sur les activités pour l’année 2025.
Mots-clés : réglementation action sociale rapports annuels

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élaboration du rapport d'activité au titre de l'année 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l’arrêté de 2017 sur le rapport d’activité des CMP

Résumé La règle qui disait comment les centres médico‑psy‑pédagogiques doivent rendre compte depuis 2017 est annulée.
Mots-clés : Législation Centres Médico-Psycho-Pédagogiques Rapport d’activité Abrogation

L'arrêté du 3 février 2017 fixant le rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques est abrogé.

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1 abrogé

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol