En vigueur depuis le 28 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau modèle de rapport d'activité pour les centres médico-psycho-pédagogiques
Résumé. Un nouvel arrêté fixe le modèle de rapport d'activité pour les centres médico-psycho-pédagogiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.