Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté du 19 juillet 2019 (art. 4)
Résumé. Il modifie la partie art. 4 d’un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2019Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 4