JORF n°0147 du 23 juin 2024

Arrêté du 17 juin 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 juin 2021

Résumé Un ancien arrêté est changé selon les règles de ce nouvel arrêté

L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 28 juin 2021

Résumé Cet article change quelque chose dans un document ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2021 > > Art. ANNEXE 1 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 28 juin 2021

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2021 > > Art. ANNEXE 2 > >

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Article 4

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé La secrétaire générale doit publier cet arrêté.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

N. de Saussure