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Arrêté du 17 juin 2024

modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles et organisation au ministère de la Justice

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles d'un ancien arrêté, modifie des annexes et redéfinit les postes au ministère de la Justice.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2021 (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Modification de l'arrêté du 28 juin 2021

Résumé. Un ancien arrêté est changé selon les règles de ce nouvel arrêté

L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe d'un arrêté) et 3 (Modification des postes et responsabilités dans le ministère de la Justice) du présent arrêté.

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Modification des postes et responsabilités dans le ministère de la Justice

Résumé. L'arrêté modifie les postes et leurs responsabilités au sein du ministère de la Justice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit publier cet arrêté.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Arrêté du 17 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4