Arrêté du 17 juin 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe d'un arrêté) et 3 (Modification des postes et responsabilités dans le ministère de la Justice) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Modification de l'arrêté du 28 juin 2021

Résumé. Un ancien arrêté est changé selon les règles de ce nouvel arrêté

L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe d'un arrêté) et 3 (Modification des postes et responsabilités dans le ministère de la Justice) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Source : Légifrance