Arrêté du 17 juin 2024

Article 4

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Article 4

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit publier cet arrêté.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Source : Légifrance