Arrêté du 17 juin 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Publication des dispositions de l'arrêté aéronautique

Résumé. Les règles de l'arrêté sont publiées pour que tous les utilisateurs de l'espace aérien soient informés.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Source : Légifrance