En vigueur depuis le 21 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des dispositions de l'arrêté aéronautique
Résumé. Les règles de l'arrêté sont publiées pour que tous les utilisateurs de l'espace aérien soient informés.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.