Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation de la zone interdite temporaire
Résumé L'article dit comment et pourquoi on utilise la zone interdite temporaire, en suivant les règles de l'annexe de l'arrêté.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
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